Un représentant fiscal est un agent spécialisé dans l’assistance aux entreprises étrangères pour les aider à s’enregistrer à la TVA dans le pays où elles en ont besoin. En règle générale, les représentants fiscaux sont chargés de remplir les déclarations de TVA et de corriger les calculs de TVA pour leurs clients.
Dans cet article, nous allons énumérer quelques informations importantes à connaitre sur un représentant fiscal.
Qui a besoin d’un représentant fiscal ?
Si vous souhaitez exercer ou exercez actuellement des activités dans un pays où vous êtes non résidents ou n’avez pas d’établissement, vous aurez besoin d’un représentant fiscal. Pour comprendre ce qu’est un non-résident, suivez cette vidéo
Quel est le rôle d’un représentant fiscal ?
Les fonctions d’un représentant fiscal sont notamment les suivantes :
• Traitement de l’enregistrement local de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
• Surveillance réglementaire ;
• L’audit des processus physiques et de facturation ;
• Pour le traitement des déclarations de TVA et des déclarations nationales de TVA ;
• Pour les rapports mensuels ;
• Aider aux inspections fiscales et douanières ;
• Concevoir des solutions optimisées ;
• Agir en tant que conseiller technique en matière de conformité et de traitement comptable.
Combien coûte un représentant fiscal ?
Les frais de représentation fiscale varient. En effet, les facturations des frais de représentation sont généralement sur une base annuelle. Pour plus de détails, vous pouvez contacter l’équipe du service clientèle GPB ACCREDITE via leur site web ou dans leur local sur 22, avenue Notre-Dame à Nice.
Qu’est-ce qu’un représentant fiscal en matière de TVA ?
Un représentant fiscal en matière de TVA est une entité locale qui calcule et remplit correctement la taxe professionnelle au nom d’une entreprise dans un pays étranger. Il est également tenu de fournir des rapports fiscaux mensuels. Par ailleurs, il existe deux types de représentants fiscaux : la représentation fiscale limitée et la représentation fiscale générale.
Représentant fiscal général
Également connu sous le nom de GFR, il représente généralement les entreprises non résidentes pour tous les services et enregistre votre entreprise pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en votre nom. En outre, il apporte son aide pour les procédures douanières de l’entreprise, les calculs fiscaux et le dépôt des déclarations fiscales annuelles.
Représentant fiscal limité
Un représentant fiscal limité est aussi connu sous le nom de TRF. Il représente uniquement les importateurs d’entreprises étrangères ou non-résidentes qui introduisent des marchandises dans un État membre de l’UE. Les biens qui sont également vendus et importés dans d’autres États membres de l’UE ne sont soumis à aucune TVA au moment de leur importation.
Le marché en ligne nécessite-t-il une représentation fiscale ?
Oui, chaque fois que vous souhaitez faire du commerce dans un pays étranger qui exige une représentation fiscale, la place de marché en ligne exige aussi une représentation fiscale.
Les entreprises en ligne et physiques sont toutes deux soumises à la TVA, qui est également exigée par la loi.
Quels sont les avantages d’un représentant fiscal ?
Avoir un représentant fiscal est l’une des meilleures décisions que vous puissiez prendre, car elle présente les avantages suivants :
• Le représentant fiscal enregistrera votre entreprise en toute transparence auprès du bureau local de la TVA.
• Il vous aide à remplir vos déclarations de TVA.
• Traitement efficace de vos paiements de TVA.