Le syndic de copropriété assure la gestion et le fonctionnement de l’immeuble, et exécute les décisions de l’assemblée générale des copropriétaires. Il est chargé de l’entretien courant, de la gestion et de la conservation des biens communs, et de leurs dépendances. Les fonctions de l’administrateur ont un caractère exécutif, l’exécution des décisions, et un caractère administratif, l’accomplissement des obligations fiscales. Pour remplir ce rôle, l’administrateur de biens communs doit remplir les conditions nécessaires en termes de pouvoirs et de responsabilités.
Qu’est-ce qu’un administrateur de biens en copropriété ?
Comme mentionné ci-dessus, un syndic de copropriété est nommé par l’assemblée générale des copropriétaires pour gérer l’immeuble, l’administrer conformément au règlement de copropriété, et gérer les comptes. L’administrateur est chargé de représenter les copropriétaires. En d’autres termes, il est tenu d’accomplir des actes juridiques au nom des copropriétaires.
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Obligations de l’administrateur
L’administrateur d’une copropriété doit faire preuve de diligence en bon père de famille dans l’exercice de ses fonctions, conformément aux règles générales en matière de procuration. Les mesures prises par le syndic dans le cadre de ses pouvoirs, qui sont obligatoires pour les copropriétaires, doivent tenir compte des activités normales de gestion inhérentes aux fonctions du syndic. En revanche, les actes de gestion extraordinaires nécessitent une décision de l’assemblée, sauf en cas d’urgence et d’indifférence.
Le gérant est tenu d’exécuter les décisions de l’assemblée, de convoquer l’assemblée au moins une fois par an, d’approuver les budgets prévisionnels et définitifs, et d’établir les redevances dues aux propriétaires individuels. Il est également tenu de convoquer des assemblées générales extraordinaires. Une assemblée générale extraordinaire est convoquée à la demande d’au moins deux copropriétaires détenant au moins un sixième de la valeur totale de l’immeuble.
Gestion des biens communs
Le syndic de copropriété est chargé, entre autres, de surveiller l’utilisation des biens et services communs (par exemple, les escaliers, les couloirs). Il doit notamment veiller à ce que tous les copropriétaires aient la même jouissance et le même usage des biens communs, et en superviser l’entretien. En revanche, l’entretien ponctuel des biens communs doit être décidé par l’assemblée générale. Ce n’est qu’en cas d’urgence que l’administrateur peut ordonner des travaux d’entretien extraordinaires, qui doivent être signalés et approuvés par la première assemblée générale utile.
Registre de la copropriété
L’administrateur doit tenir et conserver un registre contenant les noms des copropriétaires et des propriétaires. Ce registre contient le numéro d’imposition, le lieu de résidence ou de domicile et les données cadastrales de l’unité de propriété. Les autres registres tenus par l’administrateur sont le registre des procès-verbaux, le registre des nominations et des révocations, et le registre des comptes.